Plus de 5 000 procès sont “traités” devant les cours de justice chaque semaine. Mais entre la Cour suprême, la cour d’assises, la cour industrielle, la cour commerciale ou les cours de district, notamment, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Qui atterrit où ? Éclairage.
La New Court House, à Port-Louis.

La Bail and Remand Court se trouve à la New Court House. Elle est la seule qui soit opérationnelle 7 sur 7. Cela, afin que les suspects placés en état d’arrestation, puissent être placés sous contrôle judiciaire. Ces derniers peuvent, grâce à elle, prétendre à la liberté conditionnelle, même le week-end. Ils n’ont plus à attendre lundi, comme c’était le cas auparavant pour être traduit devant la justice. C’est là que les motions de remise en liberté sont débattues et c’est le magistrat ou la magistrate qui a le dernier mot.

Au niveau des cours de district, on écoute les procès dans lesquels les disputes et litiges ne “dépassent” pas le montant prescrit de Rs 50 000. Des infractions, dont des cas d’homicide involontaire ou d’accident, y sont traitées. Les charges provisoires contre les suspects y sont retenues et lors de leur comparution, des représentants des forces de l’ordre donnent des informations concernant les avancées au niveau de l’affaire. L’instance qu’est la cour de district ne peut infliger une peine d’emprisonnement dépassant deux ans ou plus de Rs 2 000 d’amende.

Les procès relatifs aux crimes sont, eux, traités au niveau de la cour intermédiaire, qui se trouve à la New Court House. Une fois que des charges formelles ont été retenues, accusés et témoins défilent à la barre, devant des magistrats. Des procès médiatisés, dont l’affaire Michaela Harte, Boskalis, l’affaire coffre-fort ou celle de Roches-Noires, impliquant l’ex-Premier ministre, Navin Ramgoolam, y sont traités. Des procès relatifs aux accusations de blanchiment d’argent ou encore d’attentats à la pudeur et à des réclamations ne dépassant pas Rs 1 million, sont entendus devant la cour intermédiaire.

La Family Court, comme son nom l’indique, a pour tâche d’écouter et de trancher pour ce qui est des disputes familiales, notamment concernant des divorces ou la garde d’enfant.

La cour industrielle est composée de deux magistrats nommés par la Judicial and Service Commission et ce sont surtout des procès en réclamation qui y sont débattus.

La Cour suprême est composée du chef juge, de 18 Puisne Judges et d’un Senior Puisne Judge. Elle “supervise” toutes les instances mentionnées ci-dessus. La Cour suprême a pour axe principal l’équité, elle est investie des pouvoirs, d’autorité. Bref, pour faire simple, de faire prévaloir la justice. Le Master and Registrar et le Deputy Master and Registrar sont des officiers de la Cour suprême et leurs fonctions incluent “l’imposition” des frais, la conduite et la gestion des ventes judiciaires, l’homologation des testaments et les questions s’y rattachant, les interdictions et les examens locaux et les questions d’audit, d’enquête et de comptabilité et, en général, toutes les questions.

YOUR REACTION?

Facebook Conversations




Latest Posts