Une fois le Judicial and Legal Provisions Bill promulgué, tout utilisateur de Facebook, Twitter, WhatsApp, YouTube, risque de se faire arrêter, s’il a causé un annoyance. Et les journaux qui “agacent” le pouvoir ?

La majorité est sous le feu des critiques depuis le vote, en catimini, du Judicial and Legal Provisions Bill aux petites heures du mercredi 31 octobre.

Tentative d’intimidation, de limiter les libertés, de museler la presse et les critiques contre le gouvernement sur les réseaux sociaux. Autant de motifs attribués à la majorité après l’adoption du projet de loi.

En attendant la promulgation de la loi suivant l’assentiment du président par intérim, Barlen Vyapoory, l’opinion publique se mobilise. Ce sont surtout les amendements à l’Information and Communication Technologies Act (ICTA) qui inquiètent, notamment l’article 47. Une fois la loi promulguée, tout utilisateur de Facebook, Twitter, WhatsApp et YouTube court le risque de se retrouver dans le collimateur de la police.

La raison étant que toute publication sur les réseaux sociaux ou message “likely to cause or causes annoyance, humiliation, inconvenience, distress or anxiety to any person” pourrait lui valoir une accusation provisoire. Un délit passible de dix ans d’emprisonnement, contre cinq auparavant.

Dénonçant un “government of censorship”, Shakeel Mohamed, le chef de file du Parti travailliste (PTr) au Parlement, est d’avis que la loi ne vise pas principalement les politiciens. Selon le député rouge, c’est le citoyen lambda qui sera sanctionné.

Un simple fan de Liverpool peut se plaindre d’avoir été agacé par un post sarcastique ou critique. Tout le monde est menacé et surtout les jeunes.

Pour lui, l’Attorney General et les parlementaires de la majorité ont utilisé de faux arguments pour justifier ce durcissement des peines.

Au MMM et au PMSD aussi, l’on martèle que le gouvernement n’hésitera pas à utiliser cette nouvelle arme, surtout en cette période préélectorale. De faire remarquer que le Premier ministre a récemment affirmé être victime de dénigremement, en brandissant une caricature. Il avait aussi dénoncé, il y a peu, la circulation d’une photo de sa femme, Kobita Jugnauth, en compagnie du CEO de Mauritius Telecom, Sherry Singh.

La presse aussi ne sera pas épargnée. Désormais les journaux publiant des articles critiques sur le Net risquent d’être poursuivis. Raison pour laquelle les termes “to annoy, to cause inconvenience et any message” n’ont pas été définis et demeurent extrêmement vagues. Ce serait pour faire pression sur la presse et autres voix discordantes.

Une certitude pour les opposants politiques : il ne sera pas possible de faire campagne sur les réseaux sociaux comme cela avait été le cas en 2014. Adrien Duval du PMSD nous déclare :

C’est un fait que la campagne sur Facebook, surtout le clip Virer Mam, a grandement contribué à ce que l’alliance Lepep remporte les dernières élections.

C’est justement cela que le pouvoir en place veut éviter à l’approche des législatives, soutiennent les députés de l’opposition.

Les partis politiques n’écartent pas la possibilité de “challenge” en justice ces amendements à la loi, en se basant sur l’article 12 de la Constitution.

D’ici là, la loi va changer le comportement des gens dans leur quotidien, pensent des spécialistes.

À la Cybercrime Unit entre-temps, l’on s’attend à une augmentation considérable du nombre de plaintes après la promulgation du Judicial and Legal Provisions Bill (2).

Source: L'Express Newspaper (06/11/2018)

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