Le plus important procès de notre histoire politique sera entendu ce mardi 15 janvier au Privy Council. Le sort du Premier ministre et leader du MSM est entre les mains de cinq Law Lords.
Pravind Jugnauth

Une clinique, une signature, une condamnation, un acquittement ! Après huit ans, nous approchons l’ultime épisode de la saga Medpoint. Nous voilà arrivés à Londres pour l’appel du DPP au Privy Council.

Les conclusions des Law Lords seront suivies avec attention par les Mauriciens à partir de 14 h 30, heure locale. Le gouvernement sera-t-il ébranlé ou serait-ce la rédemption pour le leader du parti soleil ?

Voici comment se présente les différents scénarios possibles :

Pravind Jugnauth s’en sort

Une victoire de Pravind Jugnauth devant les Law Lords est synonyme de libération. Le Premier ministre évitera non seulement de faire de la prison, mais il sera libéré d’un boulet qu’il traîne depuis 2011.

Dans l’entourage du leader du MSM, on affirme que si le jugement penche en sa faveur, il sera en meilleure position pour négocier avec un autre parti en vue des prochaines élections. Le MSM, dit-on, est favorable à une alliance avec le MMM pour avoir les votes de ceux qui ne soutiennent pas le parti soleil. Cependant, il faudra convaincre Paul Bérenger, qui ne cesse de répéter qu’il n’y aura pas d’alliance avec le MSM.

S’il perd

Cela ne fait aucun doute. Si le Privy Council donne raison à la cour intermédiaire, condamnant ainsi le Premier ministre, il y aura de gros bouleversements sur le plan politique. Pravind Jugnauth n’aura, probablement, d’autre choix que de démissionner de son poste du Premier ministre. Et l’alliance gouvernementale aura à se choisir un autre Premier ministre, qui sera sans doute sir Anerood Jugnauth.

Si Bobby Hurreeram, le Chief Whip du gouvernement, n’a pas voulu se prononcer samedi sur une éventuelle condamnation de son leader, par contre, un autre proche du MSM a soutenu que le Parlement sera probablement dissous. Et que le pays sera rappelé aux urnes si le leader du MSM perd le procès. 

Et s’il y a renvoi à la Cour suprême

C’est arrivé dans le procès opposant Rezistans ek Alternativ à l’État. Le parti de gauche conteste l’imposition du critère “ethnique” pour être candidat aux élections générales.

Dans un jugement historique, le juge Eddy Balancy leur avait donné gain de cause, avant qu’un full bench de la Cour suprême ne vienne calmer l’euphorie de ceux qui voyaient déjà le pays amorcer un autre tournant de son histoire.

L’affaire est portée devant le Privy Council, qui refuse toutefois de statuer. Les Law Lords se réfugient dans une zone grise en évoquant la souveraineté mauricienne et renvoient la balle à la Cour suprême.

Dans l’affaire Medpoint, ce scénario reste plausible. Pour cela, il faudra un “nouveau point de droit” qui n’aurait pas été soulevé devant la Cour suprême. Certains observateurs estiment que la question de la Capital Gains Tax peut en constituer un. Les éléments relatifs à cette taxe que Medpoint Ltd n’a pas eu à payer – la clinique ayant été vendue à temps – n’ont pas été versés au dossier étant donné que la cour intermédiaire n’y était pas favorable.

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