Les avocats du PTr, du PMSD et du MMM travaillent d’arrache-pied sur les pétitions électorales qu’ils comptent entrer en Cour suprême. L’objectif : contester les résultats des élections générales du 7 novembre dans plusieurs circonscriptions.

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Navin Ramgoolam, Paul Bérenger et Xavier Duval.

Les réunions de travail se font sur une base quotidienne depuis le week-end, car l’équipe légale souhaite être prête bien avant le délai de 21 jours préconisé par la loi.

Selon nos informations, plusieurs pétitions électorales seront logées, car ces trois composantes de l’opposition estiment qu’il y a eu de nombreuses régularités dans de multiples circonscriptions. L’argument de base est que les élections n’auraient pas été free and fair. Parmi les arguments : le rôle de la MBC, les bribes électoraux et des points qui sont propres à la spécificité des circonscriptions concernées.

Si une personne estime qu’il y a eu des irrégularités, elle peut contester l’élection par voie de pétition électorale. Cette démarche est possible sous l’article 45 (Election petition and security for costs) de la Representation of the People Act. Tout pétitionnaire dispose de 21 jours à compter de la date de la proclamation des résultats pour présenter sa pétition à un juge en référé qui fixera la date à laquelle la Cour suprême l’examinera. La Constitution stipule qu’il faut au moins deux juges pour trancher sur le sujet.

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